Modifications de l'Accord général

Profil / Accord pour les entreprises de transport

Modifications de l'Accord général.

Les modifications spécifiées ci-dessous ont été soumises le 05 août 2024.

1. Accord de niveau de service. La structure de l' accord a été modifiée. Les exigences relatives aux services exécutés par un fournisseur et les responsabilités de ce dernier en cas de refus de ces exigences figurent dans une section de l'accord de niveau de service.
2. Commande non acceptée. Le SLA incluait l'obligation pour un fournisseur d'accepter une commande et précisait la responsabilité d'un fournisseur en cas de commande non acceptée (réservation).
3. Informations sur le conducteur (nom, numéro de téléphone). Le SLA prévoit l'obligation pour le fournisseur de fournir des informations sur le conducteur et précise la responsabilité du fournisseur en cas de non-fourniture d'informations.
4. Annuler les conditions de deux types de modes de vente : le mode de vente UNIQUE et le mode de vente SUR DEMANDE , car ils ne sont pas opérationnels. À mesure que ces modes de vente seront disponibles, Intui apportera des modifications au Contrat.

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