4. Les conditions de paiement pour le schéma de paiement n° 2

Pour les cas avec connexions API, le fournisseur ne peut utiliser que le schéma de paiement 1.

4.1. Intui facturera au Client uniquement les Frais et la Rémunération au moment où le Client paie sa Commande.

4.2. Le Fournisseur facture au client, de manière indépendante et directe, le coût net, le jour où la prestation est effectuée.

Si la commande est bidirectionnelle, entrante et sortante, le fournisseur doit facturer séparément les jours de transfert dans chaque sens.

4.3. Dans le cas où le Fournisseur utilise uniquement le système de paiement n° 2 et a accumulé des pénalités en faveur du Client ou/et d'Intui, le Fournisseur est tenu de payer le montant de la pénalité à la demande d'Intui dans les 10 jours à compter de la date d'émission de la facture.

4.4.Si le fournisseur a une dette envers Intui et viole les conditions de paiement pendant plus de 05 jours, Intui Travel a le droit suivant
- annuler les commandes de réservation ;
- débiter la dette de la carte de débit professionnelle du fournisseur
- le Fournisseur devra payer à Intui une amende (pénalité) d'un montant de 0,5% de la dette pour chaque jour de retard.

5. ADRESSE