Accord de niveau de services. Plan de base.

Profil / Accord pour les entreprises de transport

2. Accord de niveau de services. Plan de base.

2.1. Le fournisseur assume la responsabilité de l'activité

- des employés et des conseillers
- le tiers est amené à fournir des services de transfert comme s'ils étaient les siens.

2.2. Données personnelles des Clients.

Le Fournisseur ne peut utiliser les données personnelles des clients que pour exécuter la commande .
Il est interdit d'envoyer tout message ou information non pertinent à la commande, y compris la promotion d'un autre service du fournisseur ou d'une autre partie.

Responsabilité du fournisseur.

Indemnisation à Intui des exigences du Client ;

ET

Si le Client annule la commande ou refuse d'utiliser les services de transfert en raison de la réception par le Fournisseur d'informations non pertinentes pour la commande, ces situations sont reconnues comme « Le transfert a échoué ». La responsabilité du Fournisseur conformément à la page 2.5. de ce SLA

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