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Profil / Accord pour les entreprises de transport

2.4. Annuler la commande confirmée.

Le Fournisseur doit exécuter chaque Commande confirmée. Le Fournisseur n'est pas autorisé à annuler une Réservation déjà confirmée.

Le Fournisseur doit faire tous les efforts possibles pour honorer une Commande confirmée précédemment. Dans le cas où le Fournisseur ne peut pas remplir ses obligations envers le Client et/ou le(s) Client(s) de passer une commande et/ou de fournir un service de transfert et/ou des services de transfert, le Fournisseur doit faire tous les efforts possibles pour exécuter la/les Commande(s), y compris en faisant appel à un tiers.

Si tous les efforts du Fournisseur ne permettent pas de garantir l'exécution de la ou des Commandes, le Fournisseur devra immédiatement informer Intui de ces circonstances en indiquant les commandes qui ne sont pas en mesure d'être exécutées. Intui prendra toutes les mesures possibles pour rechercher un ou plusieurs autres Fournisseurs pour fournir les services de transfert au Client.

Responsabilité du fournisseur.

Aucun paiement pour une commande annulée ne s'applique au fournisseur, et le fournisseur est tenu de payer l'amende (pénalité) à Intui au taux dépendant des conditions énumérées ci-dessous
(1) Si Intui et/ou le Client sont informés par le Fournisseur moins de 48 heures avant l'heure de retrait prévue : le Fournisseur paie une pénalité de 125 % du coût de cette commande, au moins égale à 25 EUR.
(2) Si Intui et/ou le Client sont informés par le Fournisseur plus de 48 heures avant l'heure de retrait prévue :
1) l'indemnisation du coût d'acquisition du client à Intui à hauteur de 25 % du prix de la commande mais pas moins de 5 EUR

ET / OU

2) payer l'indemnité à Intui du montant facturé des frais de transaction pour le traitement du paiement et rembourser les frais de traitement du paiement de la Commande (à partir de 3%)

ET / OU

3) payer la différence de valeur entre le coût net de la commande annulée et le coût net de la commande acceptée par l'autre Fournisseur.

Exemptions.

L'adresse du/des lieu(x) de débarquement/débarquement du passager est/sont situé(s) dans une zone proche du passage de tout transport à la date de la Commande. Dans ce cas, le Fournisseur est tenu d'informer Intui de la raison précise du chevauchement des routes.