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Profil / Accord pour les entreprises de transport

2.5. Ordres non exécutés. Le service de transfert a échoué.


Les situations suivantes sont reconnues comme « Le transfert a échoué » :

A. Le chauffeur n'est pas arrivé à l'heure prévue pour l'arrivée/le départ des vols et n'a pas attendu le client. Ce dernier n'a pas pu trouver le chauffeur et, après avoir contacté le service d'assistance du fournisseur (le répartiteur), le problème n'a pas été résolu dans les 15 minutes.

B. Le Client n'a pas utilisé le service ( a refusé de l'utiliser ) en raison d' un service inapproprié du Fournisseur dans les cas ci-dessous

1) Le chauffeur était en retard de plus de 15 minutes par rapport à l'heure prévue.

2) Modèle de voiture sérieusement incohérent / modèle de voiture déclassé , ou état de la voiture très mauvais

3) absence de prestations supplémentaires demandées et confirmées comme payantes et comme gratuites (ex : attente du Client à l'endroit précisé dans la Commande, Siège Enfant, etc.).

4) le Fournisseur ne respecte pas ses obligations d'assignation d'un chauffeur pour un transfert privé ou de désignation d'une heure exacte de prise en charge d'une navette à l'heure prévue à la p. 5 du Règlement ;

Dans le cas de la commande NMG (pas de meet and greet),
- de ne recevoir aucun SMS du Fournisseur
- ou réception après l'heure du service de transfert
- ou de recevoir des informations non complètes requises telles que le nom du Conducteur, le lieu de rendez-vous, la couleur du véhicule, la plaque d'immatriculation du véhicule.

5) - de recevoir du Fournisseur des informations non pertinentes à la commande de réservation

C. Défaut d'achèvement du trajet (non-acheminement du client à la destination indiquée sur le bon). Le client était en retard pour son vol ou son train, ou aurait dû utiliser une correspondance alternative en raison du non-achèvement du trajet.

Responsabilité du fournisseur.

1. Dans le cas où le Service de Transfert au Client échouerait de la part du Fournisseur, le paiement d'une telle commande ne serait pas effectué au Fournisseur.

Et

2. dans les cas ci-dessous :
- Un client était en retard pour le vol ou pour le train
- Dommages à la vie, à la santé, aux biens du Client
Le Fournisseur est tenu de résoudre toutes les réclamations , demandes de renseignements et litiges ET de compenser tous les coûts et dépenses supplémentaires directement au Client, y compris : le coût des nouveaux billets d'avion ou de train, du taxi local, du transfert alternatif, etc.
et une indemnité sur le coût d'acquisition du client pour Intui d'un montant pouvant aller jusqu'à 25 % du prix de la commande mais pas moins de 25 EUR

3. Dans les autres cas, p.2. ci-dessus, le Fournisseur paie une pénalité de 125 % du coût d'une telle commande.

Exceptions :

(1) Le Client n'est pas arrivé au lieu et/ou à l'heure de prise en charge convenus.

(2) Le Client n'a pas utilisé le service et n'a pas contacté le Chauffeur, le Répartiteur, le Fournisseur, Intui.

(3) Le chauffeur, le répartiteur et le fournisseur ont informé le client de l'impossibilité de fournir le service plus de 30 minutes avant l'heure de prise en charge prévue et le chauffeur, le répartiteur et le fournisseur ont proposé de louer et de payer un taxi pour le client et le client a accepté.

(4) Le vol ou le train du client est arrivé plus d'une heure plus tôt

(5) Le retard du vol ou du train du Client a dépassé le « Temps d'attente maximal à l'arrivée » indiqué par le Transporteur dans le panneau d'information de l'itinéraire. Si le Fournisseur applique la mention « En cas de retard de vol, nous attendons. Sans frais supplémentaires » sur le panneau d'information du véhicule dans le compte Fournisseur, le retard du vol ne constitue pas une exception et le Fournisseur est tenu d'effectuer le service de Transfert.

(6) En cas d'impossibilité d'effectuer le trajet, l'adresse du lieu de dépose du passager est située dans une zone proche du passage de tout transport au moment de la dépose.